J.O. 26 du 31 janvier 2004
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Texte paru au JORF/LD page 02247
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Arrêté du 22 janvier 2004 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
NOR : JUSE0440012A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2004, M. Marc Allaman est nommé directeur régional des services pénitentiaires de la circonscription territoriale de Toulouse pour une durée de trois ans à compter du 26 janvier 2004.